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| Cessation du contrat de travail suite à une inaptitude physique à la conduite Le conducteur ayant 3 ans d'ancienneté comme conducteur dans l'entreprise, atteint d'une incapacité à la conduite (avec retrait du permis de conduire) qui ne peut être reclassé dans l'entreprise, bénéficie d'une indemnité spécifique, s'il ne peut bénéficier des prestations du régime spécifique de prévoyance (v. no 81).
Ancienneté
| Indemnité
|
|---|
3 à 5 ans
| 2 mois
| 5 à 10 ans
| 3 mois
| 10 à 15 ans
| 4 mois
| 15 à 20 ans
| 5 mois
| > 20 ans
| 6 mois
|
Indemnité non cumulable avec toute autre indemnité susceptible d'être versée par l'entreprise à l'occasion de la cessation du contrat.
Annexe 1, art. 11 ter |