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| Champ d'application professionnel Même champ d'application que les accords nationaux (v. l'étude Métallurgie : champ d'application).
Sont exclus de l'extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973 ainsi que le secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Les ingénieurs et cadres, les VRP et les travailleurs à domicile ne peuvent pas se prévaloir des dispositions particulières aux OATAM.
Art. 1 Dispositions particulières aux OATAM, art. 30 |