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| Rôle du médecin du travail L'inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail soit dans le cadre de la surveillance médicale, soit dans le cadre de la visite médicale de reprise (v. no 18).
Circ. DGT no 13, 9 nov. 2012
L'inaptitude s'apprécie « à la date à laquelle elle a été constatée » par le médecin du travail, une évolution ultérieure étant sans influence.
Cass. soc., 13 oct. 1982, no 80-41.372, Bek c/ Sté Lambert Distribution : Bull. civ. V, no 545 Cass. soc., 12 mai 1993, no 89-40.605, no 1951 P, Sté aluminium Péchiney c/ Hebert : Bull. civ. V, no 136 |