ELnet Conventions collectives
Synthèses :



4

Période d'essai et préavis  

Catégorie
Période d'essai (1)
Préavis après essai
Durée (2)
Préavis pendant essai
Ancienneté
Démission
Licenciement
Départ à la retraite
Mise à la retraite
Dispositions générales
1 mois
1 jour
< 2 ans
1 mois
1 mois
1 mois
1 mois
2 à 10 ans
1 mois
2 mois
2 mois
2 mois
> 10 ans
2 mois
3 mois
2 mois
3 mois
Cadres
3 mois
De 1 à 15 jours : 1 jour
-
3 mois
3 mois
-
-
Entre 15 et 42 jours : 1 semaine
Après 42 jours : 2 semaines
(1) A préciser dans le contrat de travail.
(2) Renouvelable, d'un commun accord écrit stipulé 7 jours calendaires avant la fin de la période d'essai, pour une période au maximum d'égale durée.



Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 52 heures par mois de préavis prises à la journée ou par demi-journée (délai de prévenance de 2 jours ouvrés sauf accord exprès). Heures payées uniquement en cas de licenciement.

Dispense de préavis pour le salarié licencié dès lors qu'il bénéficie d'un nouvel emploi ou d'une formation (sous réserve de respecter un délai de prévenance de 8 jours calendaires pour les cadres).

 Art. 3.1.1, 3.1.2, 3.5, 4.2.1, 10.3, 10.4 et 10.5




© 2013 Editions Législatives