Justifications du recours au travail de nuit
| Nécessité d'assurer le respect de la sécurité alimentaire, l'approvisionnement des points de vente et la préparation des marchandises avant l'ouverture au public, des horaires d'ouverture adaptés à l'accueil du public dans des conditions optimales et la continuité de l'activité économique.
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Définition du travail de nuit
| - Tout travail accompli entre 21 h et 6 h ; - Ou toute autre période de 9 heures consécutives comprise entre 21 h et 7 h, à définir par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, après consultation des IRP.
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Définition du travailleur de nuit
| - Tout salarié qui accomplit au moins 3 heures de son temps de travail quotidien au cours de la plage 21 h-6 h (ou celle qui lui est substituée) au minimum 2 fois par semaine. - Tout salarié qui effectue au moins 300 heures de travail effectif sur la période de référence (1), au cours de la plage nocturne.
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Contreparties
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- Majorations
| S'appliquent à tout salarié, qu'il ait ou non la qualification de travailleur de nuit : - 20 % du salaire horaire de base pour toute heure accomplie entre 22 h et 5 h ; - 5 % du salaire horaire de base pour toute heure travaillée entre 21 h et 22 h. Possibilité de remplacer ces majorations par un repos équivalent pris par jour entier aux dates fixées d'un commun accord avec l'employeur.
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- Repos compensateur des travailleurs de nuit
| - 1 jour proratisé si le salarié accomplit au moins 3 h de son temps de travail quotidien au cours de la période de nuit au moins 2 fois par semaine et si le nombre d'heures travaillées est inférieur à 300 h ; - 1 jour ouvré, si le nombre d'heures travaillées de nuit au cours de la période de référence (1) est compris entre 300 h et 900 h ; - 2 jours ouvrés, si le nombre d'heures travaillées de nuit au cours de la période de référence (1) est compris entre 900 h et 1 300 h ; - 3 jours ouvrés, si le nombre d'heures travaillées de nuit au cours de la période de référence (1) est supérieur à 1 300 h. Prise des repos par journée ou demi-journée sur la période de référence suivante.
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Durées maximales quotidienne et hebdomadaire
| La durée quotidienne du travail de nuit peut être portée à 10 heures et la durée hebdomadaire à 42 heures sur 12 semaines consécutives en cas de : - garde, surveillance et permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ; - activités ayant pour but d'assurer la continuité d'un service optimum à la clientèle (périodes de forte consommation, notamment saisons toutistiques, rentrée des classes, fêtes de fin d'année, ou situations exceptionnelles liées par exemple au climat ayant une répercussion sur l'activité).
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(1) La période de référence, déterminée au niveau de l'entreprise, est soit un exercice civil, soit une période de 12 mois consécutifs.
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