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Synthèses :



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Travail de nuit  


 le recours au travail de nuit est subordonné à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement contenant l'ensemble des clauses obligatoires, notamment celles destinées à améliorer les conditions de travail ( Arrêté du 7-5-2004).

Justifications du recours au travail de nuit
Nécessité d'assurer le respect de la sécurité alimentaire, l'approvisionnement des points de vente et la préparation des marchandises avant l'ouverture au public, des horaires d'ouverture adaptés à l'accueil du public dans des conditions optimales et la continuité de l'activité économique.
Définition du travail de nuit
- Tout travail accompli entre 21 h et 6 h ;
- Ou toute autre période de 9 heures consécutives comprise entre 21 h et 7 h, à définir par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, après consultation des IRP.
Définition du travailleur de nuit
- Tout salarié qui accomplit au moins 3 heures de son temps de travail quotidien au cours de la plage 21 h-6 h (ou celle qui lui est substituée) au minimum 2 fois par semaine.
- Tout salarié qui effectue au moins 300 heures de travail effectif sur la période de référence (1), au cours de la plage nocturne.
Contreparties
 
- Majorations
S'appliquent à tout salarié, qu'il ait ou non la qualification de travailleur de nuit :
- 20 % du salaire horaire de base pour toute heure accomplie entre 22 h et 5 h ;
- 5 % du salaire horaire de base pour toute heure travaillée entre 21 h et 22 h.
Possibilité de remplacer ces majorations par un repos équivalent pris par jour entier aux dates fixées d'un commun accord avec l'employeur.
- Repos compensateur des travailleurs de nuit
- 1 jour proratisé si le salarié accomplit au moins 3 h de son temps de travail quotidien au cours de la période de nuit au moins 2 fois par semaine et si le nombre d'heures travaillées est inférieur à 300 h ;
- 1 jour ouvré, si le nombre d'heures travaillées de nuit au cours de la période de référence (1) est compris entre 300 h et 900 h ;
- 2 jours ouvrés, si le nombre d'heures travaillées de nuit au cours de la période de référence (1) est compris entre 900 h et 1 300 h ;
- 3 jours ouvrés, si le nombre d'heures travaillées de nuit au cours de la période de référence (1) est supérieur à 1 300 h.
Prise des repos par journée ou demi-journée sur la période de référence suivante.
Durées maximales quotidienne et hebdomadaire
La durée quotidienne du travail de nuit peut être portée à 10 heures et la durée hebdomadaire à 42 heures sur 12 semaines consécutives en cas de :
- garde, surveillance et permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
- activités ayant pour but d'assurer la continuité d'un service optimum à la clientèle (périodes de forte consommation, notamment saisons toutistiques, rentrée des classes, fêtes de fin d'année, ou situations exceptionnelles liées par exemple au climat ayant une répercussion sur l'activité).
(1) La période de référence, déterminée au niveau de l'entreprise, est soit un exercice civil, soit une période de 12 mois consécutifs.




 Art. 5-11 et art. 5-12 modifié par avenant no 5 du 26-11-2003 étendu par arrêté du 7-5-2004, JO 18-5-2004, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, soit le 1-6-2004 et par avenant no 14 du 31-1-2006 étendu




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