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| Nécessité de travailler dans l'entreprise depuis au moins 3 mois Sont électeurs les salariés travaillant depuis 3 mois au moins dans l'entreprise (sur la date à laquelle il convient de se placer pour apprécier cette ancienneté, v. no 118).
C. trav., art. L. 2314-15 et L. 2324-14
Le calcul de l'ancienneté n'est pas différent pour un salarié à temps partiel.
C. trav., art. L. 3123-12 |