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Loyers plafonds des logements ordinaires financés en PLS  Les loyers plafonds des logements, dits « ordinaires », financés au moyen d'un prêt locatif social (PLS) sont annuellement revalorisés en fonction de l'IRL par la circulaire sur les loyers maximaux.

Toutefois exceptionnellement en 2012, ils sont réévalués sur la base de la prévision de croissance du PIB pour cette année (+ 1 %) comme en matière d'APL. Ainsi, les loyers plafonds à inscrire dans les nouvelles conventions signées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 pour des logements financés en PLS ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes :




Loyers plafonds des logements PLS (année 2012)

Zonage (1)
Loyer mensuel des conventions relatives aux logements PLS (en €/m2/surface utile)
Zone A bis
12,57
Zone A
9,67
Zone B1
8,33
Zone B2
7,98
Zone C
7,42
(1) Zonage Scellier (Arr. 19 déc. 2003, NOR : BUDF0320070A, ann., mod. par arr. 29 avr. 2009, NOR : LOGU0907606A, art. 1er et ann.Arr. 22 déc. 2010, NOR : DEVL1026928A, ann.).

Ces valeurs constituent des limites supérieures qui ne doivent pas être appliquées de manière automatique. Le bailleur devra tenir compte de la solvabilité des locataires.

Pour les conventions en cours, la révision est effectuée dans les conditions de droit commun : voir no  44.

Circ. 1er févr. 2012, NOR : DEVL1134746C, ann. 1, A




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