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Contenu de l'accord  L'accord collectif doit a minima prévoir :

— les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail.


 sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à 7 jours ;

— les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
— les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des arrivées et des départs en cours de période ;
Lorsque l'accord s'applique à des salariés à temps partiel, il doit prévoir les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

 C. trav., art. L. 3122-2

L'accord collectif ainsi conclu peut, de manière facultative, comporter d'autres dispositions que celles mentionnées ci-dessus, telle qu'une clause de lissage de rémunération. Voir no  136.





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