ELnet Epargne et produits financiers
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Définition  Les obligations sont des titres de créances définies, par le code de commerce comme étant des « valeurs mobilières » ( C. com., art. L. 228-1). A ces deux titres, elles font partie des « titres financiers », au sens du code monétaire et financier ( C. mon. fin., art. L. 211-1 et L. 211-2).

Les obligations sont émises sous forme de « titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale » ( C. mon. fin., art. L. 213-5).





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