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Signature après la cessation du contrat  Le reçu doit être délivré après l'expiration du contrat de travail.

Cass. soc., 17 juin 1997, no 94-42.719,  Andy c/ SA Verdis Vendée (Super U)

N'a pas d'effet libératoire le reçu signé avant la notification d'un licenciement.

Cass. soc., 7 févr. 1990, no 87-40.172, no 430 P,  Marreau c/ SA Delachaux : Bull. civ. V, no 52

La signature du salarié atteste du fait que l'employeur a rempli les obligations formalisées dans le reçu.

ANI 11 janv. 2008, art. 11




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