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Synthèses :



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Salaires minima mensuels correspondant à la nouvelle classification  Base 151,67 h/mois.

Exclusion des personnes liées par un contrat d'apprentissage.


 les partenaires sociaux précisent que les « informations chiffrées » ci-après sont appelées à être reprises dans un avenant portant barème national des salaires minima conventionnels garantis. Dans ce but, ils s'engagent à se réunir dès la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant du 16-12-2010 pour conclure l'avenant en question et, en tant que de besoin, revaloriser les montants.

Coefficient
Montant
Au 1-11-2012 (1)
A10
1 349,67€
1 426,00€
A20
1 369,92€
1 447,39€
A30
1 390,46€
1 469,10€
A40
1 411,32€
1 491,14€
A50
1 432,49€
1 513,50€
A60
1 472,60€
1 555,88€
A70
1 513,83€
1 599,45€
A80
1 556,22€
1 644,23€
B10
1 602,91€
1 693,56€
B20
1 675,04€
1 769,77€
B30
1 750,41€
1 849,41€
B40
1 829,18€
1 932,63€
B50
1 911,50€
2 019,60€
B60
1 997,51€
2 110,48€
B70
2 087,40€
2 205,45€
B80
2 181,33€
2 304,70€
C10
2 290,40€
2 419,93€
C20
2 519,44€
2 661,93€
C30
2 897,36€
3 061,22€
C40
3 331,96€
3 520,40€
C50
3 831,76€
4 048,46€
C60
4 406,52€
4 655,73€
(1) Avenant no 87 du 26-6-2012 non étendu.



Pour l'assiette des salaires minima résultant de l'avenant du 23-4-2012 non étendu, voir no  43.

L'avenant du 16-12-2010 prévoit également des garanties de salaire (correspondant à des coefficients) pour les titulaires de diplômes de l'Éducation nationale et les titulaires de titres spécifiques à la branche (v. nos  36 et 37).

 CCN révisée par avenant du 23-4-2012 non étendu, art. 4-21 Avenant du 16-12-2010 étendu par arrêté du 9-1-2012, JO 15-1-2012, applicable à compter du 1-11-2012 (9 mois après le 1er jour du mois civil suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension)




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