ELnet Entreprise agricole
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Sociétés de capitaux (SA, SARL) ayant une activité agricole  Au regard de la TVA, l'activité agricole est appréciée en elle-même sans considération de la qualité juridique de la personne qui l'exerce (v. no 1). Il en résulte qu'une société, passible de l'impôt sur les sociétés, ayant une activité agricole peut opter pour le RSA.





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