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Exemples de calcul de bonus-malus  

 1o  Assuré couvert en 2011 pour une prime nette de 600 € correspondant à l'usage affaires-commerce avec un coefficient de réduction de 0,76
 
Quelle est la prime nette payée en 2012 en supposant que l'assureur ne modifie pas ses tarifs et que la prime de référence ne comporte pas de majoration pour risque aggravé ?

Calcul de la prime de référence : 600/0,76 = 790 €.

a)  L'assuré n'a aucun sinistre responsable au cours de l'année 2011 
Réponse : coefficient réduction-majoration 2012 :

[0,76 − (0,05 × 0,76)], soit 0,72

Prime nette 2012 : (790 × 0,72), soit 568,80 €.

b) L'assuré cause un sinistre 100 % responsable au cours de l'année 2011 
Réponse : coefficient réduction-majoration 2012 :

0,76 + 25 % = 0,95

Prime nette 2012 : (790 × 0,95), soit 750,50 €.

c) L'assuré cause un sinistre dont il est responsable pour 25 % au cours de l'année 2011 
Réponse : coefficient réduction-majoration 2012 :

0,76 + (25 % × 50 %) = 0,85

Le malus applicable est réduit de moitié car la responsabilité n'est que partielle.

Prime nette 2012 : (790 × 0,85), soit 671,50 €.

 2o  Assuré ayant atteint le coefficient de bonus 0,50 à l'échéance du 1er janvier 2005
 
Depuis, il n'a déclaré aucun sinistre responsable. Cependant, le 25 juin 2011, survient un accident dont la responsabilité lui est entièrement imputable. Quel est le coefficient applicable à l'échéance annuelle du 1er janvier 2012 ?

Réponse : coefficient bonus-malus 2012 : 0,50.

L'assuré avait atteint le bonus maximum depuis plus de 3 ans ; il bénéficie donc du maintien de son coefficient malgré la survenance d'un sinistre responsable.

 3o  Au cours de l'année 2011, l'assuré cause un accident 100 % responsable
 
Il est condamné pour conduite en état d'ivresse. Ce comportement est sanctionné par l'assureur qui lui applique la majoration maximum. La prime de référence de 2011 est de 750 € affectée d'un coefficient bonus-malus de 0,82. Quel est le montant de la prime nette payée en 2007 ?

Réponse : coefficient bonus-malus 2012 :

0,82 × 1,25 = 1,02

Coefficient risque aggravé : 150 %.

Prime nette 2012 : [ (750 × 1,02) + (750 × 1,50)], soit 1 890 €.

Le bonus-malus ne s'applique pas sur la surprime pour risque aggravé qui est assise sur la prime de référence.

 4o  Souscripteur conducteur novice assuré pour la première fois en 2011
 
La prime nette responsabilité civile est de 750 € pour l'usage promenade-trajet, selon le tarif de l'assureur. Il n'a aucun sinistre responsable au cours de l'année. Quelle est la prime nette applicable en 2011 et 2012 si aucune modification tarifaire n'intervient ?

Réponse :

Prime payée en 2011 : 750 + 100 % = 1 500 €

Coefficient bonus-malus 2012 : 1,00 - 5 %, soit 0,95.

Majoration jeune conducteur pour 2012 : + 50 %.

Prime de référence 2012 :

750 + 50 % = 1 125 €

Prime nette payée en 2012 : 1 125 × 0,95 = 1 068,75 €

La majoration conducteur novice est de 100 % la première année ; elle est réduite à 50 % la seconde année s'il n'y a pas eu de sinistre responsable. La prime de référence comprend la majoration conducteur novice.

 5o  Assuré couvert pour un usage tous déplacements avec un coefficient bonus-malus de 1,48 après un sinistre survenu l'année précédente
 
Au cours de la période de référence, il ne déclare aucun sinistre responsable. Il décide d'acquérir un second véhicule dont il aura la conduite habituelle. Quel coefficient bonus-malus peut-on appliquer sur ce nouveau véhicule ?

Réponse : coefficient bonus-malus : 1,48 € (0,07 × 1,48), soit 1,37.

Le coefficient acquis sur le premier véhicule est transféré sur le second.

 6o  Assuré couvert en usage promenade-trajet avec un coefficient bonus-malus de 1,56 à l'échéance annuelle du 1er janvier 2010
 
Quel sera ce coefficient en 2011 et 2012 s'il ne déclare pas d'accident responsable ?

Réponse : coefficient bonus-malus au 1er janvier 2011 : 1,56 € - (0,05 × 1,56), soit 1,48.

Coefficient bonus-malus au 1er janvier 2012 : 1,00.

Après 2 ans sans accident responsable, le coefficient maximum applicable est 1 (règle dite de descente rapide).

 7o  Véhicule en commun
 
M. et Mme X ont une police en commun pour leur véhicule. Le coefficient de réduction-majoration est de 0,93 (0,75 + 25 %) du fait d'un sinistre responsable à 100 % causé par leur fils, conducteur déclaré, dans la 1re année qui suivit l'obtention de son permis. Celui-ci acquiert une voiture et n'est plus conducteur désigné de celle de ses parents.

M. et Mme X sont passibles d'un coefficient de 0,75 puisqu'ils n'ont plus à subir le malus causé par l'accident imputable à leur fils. Il descend jusqu'à 0,71 à l'échéance principale suivante s'ils n'ont pas eu d'accident.

Le fils souscrit sa police avec un coefficient de 1,25 puisqu'il a eu le sinistre responsable dans l'année qui a suivi l'obtention de son permis. Toutefois, si l'accident est antérieur de plus de 9 mois à la souscription de la police et puisqu'il n'a déclaré aucun sinistre responsable depuis, le coefficient peut être réduit à 1,18 (1,25 × 0,95).

 8o  Vente du véhicule
 
Un assuré vend sa voiture pour laquelle il bénéficiait d'un coefficient de 0,63. Pendant les 2 mois nécessaires à son remplacement, la police est suspendue. Il n'a déclaré aucun sinistre responsable pendant l'année d'assurance. Quel est le coefficient applicable à l'échéance principale suivante ?

Il passera au coefficient : 0,63 − 5 % = 0,59 car l'interruption de garantie étant inférieure à 3 mois, elle ne l'exclut pas du jeu de la clause bonus-malus. Si elle avait été de 4 mois, le coefficient serait resté à 0,63.




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