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Généralités  Les sociétés en commandite simple peuvent, comme les sociétés en nom collectif, se transformer en sociétés par actions ou en sociétés d'un autre type, généralement à responsabilité limitée (v. nos 27 et s.).

Cette modification statutaire doit être décidée avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires ( C. com., art. L. 222-9, al. 2). Toute clause édictant des conditions plus strictes de majorité est réputée non écrite ( C. com., art. L. 222-9, al. 3).

En revanche, il semble que, comme il a été précédemment signalé à propos des transformations de sociétés en nom collectif (v. nos 30 et s.), la transformation d'une société en commandite simple puisse se faire à des conditions plus libérales prévues dans les statuts.





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