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Synthèses :



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Maladie et accident du travail  



 1°   Indemnisation des absences
 


Catégorie
Ancienneté
Indemnisation par l'employeur
Régime de prévoyance (1)
Non-cadres
 
 
 
coeff. < 330
-
-
Maintien du salaire à 82 % sous déduction des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie ou accident de trajet.
Assimilés cadres
< 1 an
-
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie.
coeff. = 330
> 1 an (2)
Maintien du salaire à 100 % du 1er au 30e jour en cas d'AT et du 4e au 30e jour en cas de maladie.
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 31e jour d'arrêt.
Cadres
< 1 an
-
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 1er jour en cas d'AT, 4e jour en cas de maladie.
 
> 1 an
Maintien du salaire net (- IJ SS et RP), par année civile, pendant 6 mois à 100 %. Après 3 ans d'ancienneté et par tranche de 3 ans suppl. : + 1 mois à 100 % avec maximum de 6 mois.
Maintien de 40 % de la TA et 90 % de la TB en complément des IJSS à compter du 61e jour.
(1) Indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance, voir nos  24 et 25.
(2) Pour apprécier la condition d'ancienneté de 1 an pour l'indemnisation des absences pour maladie, il convient de tenir compte de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise, quel qu'ait été alors son coefficient, et non de la date à laquelle le coefficient ouvrant droit au statut d'assimilé cadre lui a été attribué ( Avis d'interprétation du 24-9-2008 étendu par arrêté du 21-4-2009, JO 29-4-2009).



 2°   Maladie et congés payés :
 


—  périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 6 mois par an pour les cadres et de 2 mois par an pour les non-cadres, appréciés au cours de la période de référence 1er juin - 31 mai ;
—  versement d'une indemnité compensatrice en cas d'impossibi-lité de prendre les congés avant le 30 avril de l'année suivante par suite de maladie ou d'accident.

 3°   Garantie d'emploi en cas de maladie
 
(appréciée sur les 12 derniers mois) : 6 mois (4 mois uniquement pour les non-cadres ayant moins de 2 ans d'ancienneté). Passés ces délais, le licenciement n'est possible qu'en cas de nécessité de remplacement définitif avec versement des indemnités de préavis et de licenciement.

 Art. 16 modifié par avenant du 16-2-98 étendu par arrêté du 13-8-98, JO 8-9-98, par avenant du 15-12-2003 étendu par arrêté du 19-10-2004, JO 29-10-2004, applicable à compter du 1-1-2004 et par avenant du 30-1-2008 étendu par arrêté du 27-10-2008, JO 6-11-2008, applicable à compter du 1-3-2008, sans dérogation possible par accord d'entreprise et art. 25 Avenant cadres, art. 3 et 10 Annexe IV modifiée en dernier lieu par avenant du 17-3-2010 étendu par arrêté du 17-5-2011, JO 24-5-2011, applicable à compter du 1-4-2010




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