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    <civilite>M</civilite>
    <nom>oloumi</nom>
    <prenom>Zia</prenom>
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    <login>7YUSDA</login>
    <ise>5153101</ise>
    <raison>CABINET OLOUMI</raison>
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    <tocId>Y7015-737-REF048</tocId>
    <tocTitle>38 - Les pièces à fournir à l'appui de la demande</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7015</docId>
    <docTitle>Demande d'asile</docTitle>
    <exportFileName>201301/formEclair_20130128-105425205_5B6C84E4EAA59CD0091D8942F7CBEED1.elssa29elnet2g.htm</exportFileName>
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  <message objet="Erreur" type="suggestion">Il semblerait que le dernier paragraphe ne soit plus à jour. En effet, l'article en question prévoit désormais in fine une information portée dans une langue "dont il est raisonnable de penser que le demandeur d'asile la comprend" : (D. no 2011-1031, 29 août 2011, art. 6) L'indication des pièces à fournir par l'étranger qui sollicite son admission au séjour au titre de l'asile en application du présent article est portée à sa connaissance par les services de la préfecture. Ces derniers remettent alors à l'étranger un document d'information sur ses droits et sur les obligations qu'il doit respecter eu égard aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que sur les organisations qui assurent une assistance juridique spécifique et celles susceptibles de l'aider ou de l'informer sur les conditions d'accueil dont il peut bénéficier, y compris les soins médicaux. « Cette information se fait dans une langue dont il est raisonnable de penser que le demandeur d'asile la comprend. »</message>
  <date>2013-01-28T22:54:25.226Z</date>
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