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    <raison>OPH DE LA HAUTE GARONNE</raison>
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    <tocId>Z2029-6965-REF232</tocId>
    <tocTitle>110 - Action en justice du CHSCT</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2029</docId>
    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
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  <message objet="action en justice contre le CHSCT" type="suggestion">Bonjour,

J'ai une question un peu particulière concernant notre CHSCT.

Il prend partie en faveur d'un salarié en accusant (sans preuve) son responsable de discrimination et/ou de harcèlement. Nous avons beaucoup de problèmes avec ce salarié qui est agressif et manque de respect envers la hiérarchie. Le salarié a le soutien du CHSCT et du médecin du travail. Le responsable n'a quant à lui été entendu ni par le CHSCT ni par le médecin du travail.

Cela a commencé avec un 1er responsable que nous avons dû sortir du service auquel apppartient le salarié en question. Cela recommence cette année avec le nouveau responsable.

Existe-t-il possible une possibilité d'action contre le CHSCT ? s=
Si oui, par quel biais, devant l'inspecteur du travail, devant le TGI?
Les responsables concernés peuvent-ils agir contre le CHSCT pour accusations calomnieuses?

Je vous remercie,
Bien cordialement,
Sabine ALEGRE</message>
  <date>2013-01-25T15:20:01.568Z</date>
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