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  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>QUERLEU</nom>
    <prenom>Romain</prenom>
    <telephone>01 75 44 88 93</telephone>
    <email>romain.querleu@groupsfrance.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>Romain</identifiant>
    <login>F9YNBX</login>
    <ise>3927811</ise>
    <raison>GROUPS MANAGEMENT SERVICES SAS</raison>
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  <doc>
    <tocId>Y5372-39</tocId>
    <tocTitle>15 - Régime de prévoyance</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5372</docId>
    <docTitle>Optique - lunetterie de détail</docTitle>
    <exportFileName>201301/formEclair_20130122-021654399_C68E2316261AC0A0BFA33FAC1EBE4472.elssa29elnet2e.htm</exportFileName>
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  <message objet="Prévoyance des salariés non-cadres dans la CCN de l'Optique - Lunetterie de détail" type="question">Madame, Monsieur, 

Je vous envoie ce mail à propose d'une question que je me pose au sujet des bénéficiaires non-cadres du régime de prévoyance prévu par la CCN optique-lunetterie de détail.

En effet, je suis certain d'avoir lu dans vos pages, et cela encore l'an dernier, que ce régime de prévoyance n'était prévu que pour les salariés non-cadres qui justifiaient d'un an d'ancienneté. Or, à ce jour, impossible de remettre la main sur cette disposition et je lis dans vos pages que ce régime de prévoyance doit bénéficier à tous les salariés non-cadres présents à l'effectif, sans aucune condition d'ancienneté.

Pourriez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur ce point ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Bien cordialement, 

Romain QUERLEU
01 75 44 88 93</message>
  <date>2013-01-22T14:16:54.423Z</date>
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