<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>RICOULT</nom>
    <prenom>Didier</prenom>
    <telephone>0241927298</telephone>
    <email>didier.ricoult@communedecande.fr</email>
    <fonction>Secrétaire</fonction>
    <service>Administration générale</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>RICOULT</identifiant>
    <login>ELGXTMZER</login>
    <ise>2302</ise>
    <raison>MAIRIE DE CANDE</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z4184-1029-REF173</tocId>
    <tocTitle>173 - Objet de la phase d'instruction du permis</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4184</docId>
    <docTitle>Permis de construire (nouveau régime)</docTitle>
    <exportFileName>201301/formEclair_20130117-021929715_C8DF667CE55383F2C5E413B2153F8B36.elssa29elnet2b.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Instruction nouvelle " type="question">Bonjour,

La Commune peut-elle déclarer irrecevable un dossier de déclaration préalable qui a déjà fait l'objet d'une précédente réponse ayant conduit à s'opposer aux travaux ? En l'occurrence, il a été notifié au demandeur une opposition à ses travaux depuis plus de deux mois.  Le demandeur ne peut donc plus faire de recours contentieux auprès du juge. Si nous acceptons d'instruire cette deuxième demande en tout point identique à celle refusée cela aurait pour conséquence de notifier une nouvelle décision susceptible à nouveau d'un recours. Pas très logique, il me semble. Qu'en pensez-vous ? Merci.</message>
  <date>2013-01-17T14:19:29.721Z</date>
</red:query>