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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>bardou</nom>
    <prenom>tiphaine</prenom>
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    <email>tiphaine.bardou@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>direction juridique</service>
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    <identifiant>TIPHAINE BARDOU</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Y5097-86</tocId>
    <tocTitle>26 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5097</docId>
    <docTitle>Cartonnage : industries</docTitle>
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  <message objet="Indemnisation accident du travail pour les ouvriers" type="suggestion">Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin que vous m'éclairiez sur un point .

Concernant l'indemnisation accident du travail des ouvriers :

- dans votre synthèse vous précisez que l'ouvrier a droit à une indemnisation pendant 6 mois à 100%;

- or dans le texte intégral de la convention collective (article 75), j'ai cru comprendre qu'il y avait 4 degrés d'indemnisation :
            - de 0 à 12 mois d'ancienneté, le montant de l'indemnité journalière sera égal à 20% de la 30eme partie du salaire du dernier mois du salaire complet avant l'accident dans la limite du plafond mensuel des cotisations de la sécurité sociale;
            - de 12 mois à 24 mois d'ancienneté, le montant de l'indemnité journalière sera égal à 20% de la 360ème partie du salaire total de l'année précent l'aarêt de travail, retenue dans la limite du plafond annuel des cotisations de sécurité sociale
            - de 24 mois à 36 mois d'ancienneté, le salarié percevra 100% de son salaire net pendant 30 jours calendaires
            - après 3 ans d'ancienneté, le salarié percevra 100% de son salaire net pendant 90 jours calendaires.

Laquelle des deux interprétation est à retenir ?


Merci par avance de votre retour


Cordialement</message>
  <date>2013-01-14T11:40:27.164Z</date>
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