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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BERNIER DEBBABI</nom>
    <prenom>Florence</prenom>
    <telephone>0147871111</telephone>
    <email>fbernier@svp.com</email>
    <fonction>Expert</fonction>
    <service>Droit social</service>
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    <identifiant>fbernier</identifiant>
    <login>ELGFXF1X2</login>
    <ise>692</ise>
    <raison>SA SVP</raison>
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    <tocId>Z2034-1154-REF231</tocId>
    <tocTitle>69 - Renonciation prévue par accord collectif</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message objet="Accord dérogeant aux 12 jours ouvrables continus" type="question">Bonjour,

Selon votre paragraphe 69, en application de L3141-19 CT : "des dérogations peuvent être apportées avec l'accord du salarié ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement aux dispositions selon lesquelles la fraction de 12 jours ouvrables continus doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ainsi qu'aux dispositions accordant des jours supplémentaires en cas de fractionnement".
Cet article est issu de la recodification (à droit constant) de l'ancien L. 223-8 CT qui ne prévoyait que des dérogations par accord individuel ou accord collectif aux dispositions relatives aux jours de fractionnement. Pas de dérogations possible selon cet article concernant les 12 jours ouvrables.

Je me demande si votre position n'est pas un peu trop tranchée ?

Merci de votre retour,
Bien cordialement,</message>
  <date>2013-01-09T11:41:52.970Z</date>
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