<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>THERY</nom>
    <prenom>Mélanie</prenom>
    <telephone/>
    <email>melanie.thery@edpr.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGLMNMCC</login>
    <ise>20130417</ise>
    <raison>EDP RENEWABLES</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>W6070-577-REF006</tocId>
    <tocTitle>125 - Taxe d'aménagement</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6070</docId>
    <docTitle>Éoliennes</docTitle>
    <exportFileName>201301/formEclair_20130108-123635732_8FB8056C6FE6ED13E0645414263A2305.elssa30elnet2e.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Eoliennes et Taxe d'aménagement" type="suggestion">Bonjour,
La rédaction actuelle de ce paragraphe peut laisser penser que l'assiette de la taxe d'aménagement applicable aux éoliennes est déterminée par:
- la valeur de la surface de construction
ET
- par la valeur forfaitaire des aménagements et installations
Ce qui reviendrait finalement à taxer d'une part la fondations ur la base de la surface de plancher de construction, et d'autre part le reste de l'éolienne au titre de la valeur forfaitaire des aménagements.

Or en réalité il semble que l'une seulement de ces deux valeurs constitue la base taxable et non la somme des deux.

Les parcs éoliens seraient donc taxés au titre de la TA:
- sur la base de la valeur forfaitaire de 3000 en ce qui concerne l'éolienne elle-même
- sur la base de la surface de plancher de construction en ce qui concerne le local technique.

C'est du moins l'analyse des développeurs éoliens.
Je vous serais reconnaissante de me faire part de votre analyse si elle s'avérait différente.

Cordialement,</message>
  <date>2013-01-08T12:36:35.767Z</date>
</red:query>