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Synthèses :



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Salaires minima  Base 151,67 h/mois.


 pour le personnel des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, voir no  29.

Rémunération = rémunération annuelle de base + rémunération individuelle supplémentaire (RIS).

A compter du 1-3-2008 ( Avenant no 02-08 du 6-3-2008 étendu), création de la rémunération minimum de branche. Augmentée de la rémunération individuelle supplémentaire (RIS), elle est comparée à la rémunération annuelle de référence, la plus favorable étant versée au salarié.


  rémunération annuelle de référence = rémunération annuelle de base + RIS + indemnité de passage liée au changement de classification intervenu en 2003 + indemnité différentielle.



 1°   Rémunération annuelle de base :
 
elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l'emploi dans la grille de cotation (v. no 28).

Date d'effet (1)
Valeur du point
Accord
Arrêté d'extension
Au 1-1-2006
49,41€
10-11-2005
18-7-2006 (JO 1-8-2006)
Au 1-1-2007
50,15€
30-11-2006
2-5-2007 (JO 15-5-2007)
Au 1-3-2008
50,85€
6-3-2008
31-7-2008 (JO 7-8-2008)
Au 1-1-2009
51,74€
24-9-2008
26-11-2008 (JO 3-12-2008)
Au 1-1-2010
52,00€
4-11-2009
1-3-2010 (JO 9-3-2010) (2)
Au 1-1-2012
52,50€
26-10-2011
29-12-2011 (JO 5-1-2012) (2)
(1) Au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les employeurs non adhérents.
(2) Entreprises appliquant la CC du 26-8-65 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants (établissement médico-sociaux) exclues de l'extension.



Elle est payée mensuellement par douzième.

Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondante à une pesée de 301 ( Avenant no 10-05 du 10-11-2005 étendu par arrêté du 18-7-2006, JO 1-8-2006).

 2°   Rémunération minimum de branche
 
( Avenant no 02-08 du 6-3-2008 étendu)

La rémunération minimum annuelle de branche payée mensuellement par douzième est calculée selon la formule suivante : plancher conventionnel (v. tableau ci-après) + 15  x (pesée de l'emploi - 292).

Date d'effet (1)
Plancher conventionnel
Accord
Arrêté d'extension
Au 1-3-2008
15 916€
6-3-2008
31-7-2008 (JO 7-8-2008)
Au 1-10-2008
16 393€
24-9-2008
26-11-2008 (JO 3-12-2008)
Au 1-1-2010
16 475€
4-11-2009
1-3-2010 (JO 9-3-2010) (2)
Au 1-8-2011
16 722€
24-6-2011
20-10-2011 (JO 1-11-2011) (2)
Au 1-1-2012
16 883€
26-10-2011
29-12-2011 (JO 5-1-2012) (2)
Au 1-7-2012
17 109€
4-7-2012
5-11-2012 (JO 13-11-2012) (2)
(1) Au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les employeurs non adhérents.
(2) Entreprises appliquant la CC du 26-8-65 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants (établissement médico-sociaux) exclues de l'extension.



En cas de révision de l'emploi et de changement d'emploi ou d'entreprise, la rémunération minimum de branche s'applique.

 3°   Rémunération individuelle supplémentaire (RIS) : elle rémunère l'expérience, les compétences liées à l'emploi et l'atteinte des objectifs fixés lors de l'entretien d'évaluation.
 


a)  Montant : 
la RIS est exprimée en pourcentage de la rémunération de base (ou de la rémunération minimum de branche ( Avenant no 02-08 du 6-3-2008 étendu)) et payée mensuellement par douzième. Chaque année, le pourcentage est fixé au maximum à 1,5 % et au minimum à 0,5 % (pourcentage cumulé dans la même entreprise limité à 18 %). L'attribution de la RIS prend effet le 1er janvier de l'année qui suit l'entretien annuel d'évaluation réalisé au plus tard le 30 septembre (novembre Avenant no 03-12 du 25-9-2012 non étendu).


 l'entretien annuel d'évaluation est obligatoire et permet d'examiner la situation individuelle de chaque salarié au regard de la RIS. Cette dernière prend effet le 1er janvier suivant la période qui a été évaluée ( PV d'interprétation no 41 du 4-12-2007 non étendu).


b)  Révision de la pesée des emplois ou changement d'emploi : 
le pourcentage de la RIS acquise au jour de la révision de la pesée de l'emploi ou du changement d'emploi s'applique à la nouvelle pesée.

c)  Changement d'entreprise : 
le nouvel employeur doit attribuer au moins 50 % de la RIS acquise dans l'entreprise précédente et uniquement dans le même emploi-repère.

 4°   Salaires d'entrée de grille
 
( Avenant no 4 du 30-11-2006 étendu par arrêté du 2-5-2007, JO 15-5-2007 abrogé à compter du 1-3-2008 par avenant no 02-03 du 6-3-2008 étendu par arrêté du 31-7-2008, JO 7-8-2008) : à compter du 1-1-2007, pour vérifier l'application du SMIC, prise en compte de la rémunération de base + éventuelle indemnité de passage.


 lorsqu'un salarié bénéficie d'une indemnité différentielle pour atteindre le niveau du SMIC, celle-ci est prise en compte dans l'assiette de calcul de la RIS.


 Chap. 5 remplacé par accord du 28-2-2002 étendu par arrêté du 3-3-2003, JO 13-3-2003, applicable à compter de sa signature et au plus tard le 1-1-2004 et modifié en dernier lieu par avenant no 07-08 du 24-9-2008 étendu par arrêté du 26-11-2008, JO 3-12-2008 et par avenant no 03-12 du 25-9-2012 non étendu, applicable à compter du 1-9-2012 PV no 41 du 4-12-2007 non étendu




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