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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Commerces de détail non alimentaires centrés sur les produits suivants : maroquinerie et articles de voyage, coutellerie, arts de la table, droguerie, commerces de couleurs et de vernis, commerces de musique (instruments de musique CCN du 9-5-2012 non étendue), équipement du foyer, bazars, (commerces ménagers (sauf commerces de quincaillerie, machines à coudre, miroiterie et négoce du verre) ; disposition supprimée CCN du 9-5-2012 non étendue), antiquités et brocante (y compris les livres anciens de valeur CCN du 9-5-2012 non étendue), galeries d'art (œuvres d'art), jeux, jouets, modélisme et puérinatalité.

Entreprises notamment répertoriées sous les codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 : 6413, 6422, 6423, 6425, 6449, 6305 (entreprises notamment répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 : 47.19 B, 47.52 A, 47.59 B, 47.65 Z, 47.72 B, 47.78 C, 47.79 Z, 47.89 Z CCN du 9-5-2012 non étendue).





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