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| Convention collective nationale
1° Champ d'application professionnel : entreprises exploitant moins de 5 fonds de commerce et répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 : 52-4 A « Commerce de détail de textiles », 52–4 C « Commerce de détail d'habillement » à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et 52-4 J pour la partie commerce de détail de rideaux, voilage et articles ménagers divers en matière textile. Entreprises exclues : entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sports et équipements de loisirs (code NAF 52-4 W) comprenant les vêtements de sports.
2° Champ d'application territorial : territoire national et DOM.
Art. 1 modifié par avenant no 9 du 26–9–97 étendu par arrêté du 3–2–98, JO 12–2–98 |