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Synthèses :



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Départ à la retraite  Indemnité due en cas de départ volontaire comme de mise à la retraite pour les salariés bénéficiant d'une retraite à taux plein (indemnité due en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite dans les conditions légales Avenant no 1 du 23-2-2012 non étendu).

Catégorie
Ancienneté
Indemnité (1)
Ouvriers et employés
≥ 2 ans
1/10 mois par année (2)
TAM
 
 
Secteur alimentaire
2 à 15 ans
2/20 mois par année (2)
> 15 ans
2/20 mois par année (2)
+ 1/20 mois par année après 10 ans
Secteur non alimentaire
2 à 4 ans
1/20 mois par année (2)
≥ 5 ans
2/20 mois par année (2)
> 15 ans
2/20 mois par année (2)
+ 1/20 mois par année après 10 ans
Cadres
2 à 9 ans
2/20 mois par année (2)
10 à 19 ans
3/20 mois par année (2)
≥ 20 ans
4/20 mois par année (2)
(1) Indemnité égale au minimum à l'indemnité légale en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) A compter de la première.



Maximum de l'indemnité : 3 mois pour les ouvriers et employés et 6 mois pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres.

Base de calcul : salaire mensuel moyen des 12 derniers mois.

 Art. 41 modifié par avenant no 1 du 23-2-2012 non étendu Avenant I, art. 5 Avenant II, art. 5




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