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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Agents généraux d'assurances régis par les statuts des agents généraux IARD ( Décret du 5-3-49 modifié), des agents généraux d'assurances sur la vie ( Décret du 28-12-50) et des agents généraux d'assurances ( Décret no 96-902 du 15-10-96), répertoriés sous le code NAF 67-2 Z de la nomenclature INSEE de 1993.





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