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Les pièces à fournir à l'appui de la demande  Elles ne sont pas mentionnées à l'article  R. 741-2 du Ceseda :

— le demandeur d'asile présente « les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge ». Si l'intéressé ne dispose pas de tels documents, notamment parce qu'il est entré irrégulièrement en France et n'est pas porteur d'un passeport, les services de la préfecture doivent « se contenter de ses déclarations, étant donné qu'il ne peut être fait grief à un demandeur d'asile d'être démuni de documents réguliers d'état civil » (Circ. 20 oct. 1994, NOR : INTD9400278C : BO int. 94/4) ;
— il présente en outre « les documents justifiant qu'il est entré régulièrement en France ou, à défaut, toutes indications portant sur les conditions de son entrée en France et ses itinéraires à partir de son pays d'origine », « afin de constater si les dispositions de l'article 31 bis 1o et 2o ne lui sont pas opposables » (Circ. 8 févr. 1994, NOR : INTD9400050C : BO int. 1/94) ;
— il doit fournir quatre photos d'identité « de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm récentes et parfaitement ressemblantes ». Quand « le demandeur invoque une raison religieuse », il peut être admis « une dérogation au principe que la tête doit être nue sur la photo, à condition que la photographie fasse apparaître totalement découverts l'intégralité du visage, le cou, la racine des cheveux ainsi que les oreilles » (Circ. 20 oct. 1994, NOR : INTD9400278C : BO int. 94/4) ;
— deux photos identiques supplémentaires sont exigées « pour la fiche d'empreintes et le formulaire Ofpra » (Circ. 20 oct. 1994, NOR : INTD9400278C : BO int. 94/4).
L'article  R. 741-2 précise que l'indication des pièces à fournir par l'étranger qui sollicite son admission au séjour au titre de l'asile est portée à sa connaissance par les services de la préfecture, mais il n'est pas prévu que cette information soit donnée dans une langue comprise par le demandeur ni qu'elle soit complétée par une information sur la procédure, les délais, les conditions d'accueil et les possibilités d'assistance juridique, conformément à l'article 5 de la directive 2003/9 du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales d'accueil des demandeurs d'asile.





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