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| Salariés pris en compte L'effectif de l'entreprise, calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour déterminer cette moyenne, les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte.
En revanche, il est tenu compte de toutes les personnes employées qui bénéficient de rémunérations et d'avantages en nature considérés, au plan social, comme des traitements et salaires.
C. trav., art. R. 6331-1 Circ. 4 sept. 1972 : JO, 20 sept.
L'entreprise doit donc calculer son effectif pour chaque mois de l'année, totaliser le résultat obtenu et diviser par 12 pour déterminer son effectif moyen.
Pour une entreprise créée en cours d'année, l'effectif est apprécié à la date de sa création. Au titre de l'année suivante, l'effectif de cette entreprise est apprécié en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence de la première année.
Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents conformément aux dispositions des articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du nouveau code du travail.
Selon ces articles, tous les salariés bénéficiaires d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) sont comptabilisés sous certaines réserves (v. no 94).
Ces salariés sont comptabilisés qu'ils soient occupés à temps plein ou à temps partiel. Toutefois, la méthode de calcul diffère (v. nos 96 et 97).
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