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| Détail de la participation Les entreprises occupant au moins 20 salariés doivent consacrer au financement de la formation professionnelle continue une somme au moins égale à 1,6 % de la masse salariale brute annuelle.
C. trav., art. L. 6331-9
Les entreprises doivent obligatoirement verser, dans le cadre de la contribution de 1,6 % :
 | — 0,20 % de la masse salariale à un organisme agréé au titre du financement du congé individuel de formation. Cet organisme peut être un Opca de branche, un Fongecif ou une Agecif ; — 0,50 % de la masse salariale à un organisme agréé au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation. Cet organisme peut être un Opca de branche ou un Opca interprofessionnel. | Le solde, soit 0,9 % de la participation obligatoire, peut être utilisé pour l'ensemble des dépenses, quels que soient les dispositifs d'accès à la formation (plan, Dif, Cif…). L'entreprise peut également se libérer de son obligation en effectuant des versements libératoires sans réaliser d'actions de formation (v. no 111).
Les versements obligatoires aux Opca sont effectués avant le 1er mars de l'année qui suit celle au titre de laquelle la participation est due.
Pour un récapitulatif des différents taux de contribution à la formation, se reporter à l' Annexe 3.
Sur l'impact de la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sur la participation des entreprises à la formation, voir no 87.
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