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| Étapes de la révision Afin de mesurer les impacts de la réforme avant son déploiement au niveau national, le législateur a prévu plusieurs étapes. Initialement, la loi de finances rectificative pour 2010 prévoyait trois phases :
 | — une phase d'expérimentation, en 2011, dans 5 départements représentatifs : Hérault, Bas-Rhin, Pas-de-Calais, Paris et Haute-Vienne ; — une phase de généralisation, en 2012 et 2013 ; — une phase d'intégration des bases dans les rôles, en 2014. | Toutefois, la réforme accusant un certain retard (décalage du dépôt du rapport sur l'expérimentation et gel des décisions pendant la période électorale), la loi de finances rectificative pour 2012 décale d'une année entière l'ensemble du processus de révision. Désormais, la date de référence retenue pour la révision initiale est fixée au 1er janvier 2013 (au lieu de 2012). Les résultats de la réforme devraient être intégrés dans les bases de l'année 2015 ( L. fin. rect. 2010, no 2010-1658, 29 déc. 2010, art. 34 mod. par L. fin. rect. 2012 no 2012-958, 16 août 2012, art. 37 : JO, 17 août).
Lors d'un atelier sur les finances locales au Congrès des maires du 21 novembre 2012, la DGFiP a précisé les dates limites d'envoi de la déclaration (no 6660 REV) dans le cadre de cette réforme :
 | — pour la déclaration papier, le 8 avril 2013 ; — pour la télédéclaration, le 22 avril 2013 pour les propriétaires détenant 1 à 10 locaux, le 29 avril pour ceux possédant 11 à 100 locaux et le 6 mai 2013 au-delà de 100 locaux. | Les formulaires seront envoyés en février.
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