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| Prime de secrétariat Prime égale à 10 % du salaire conventionnel de base de l'assistant(e) dentaire qualifié(e) (terme « qualifié(e) » supprimé à compter du 1-12-2008 Accord du 19-6-2008 étendu) (prorata temporis en cas de temps partiel). Pour les montants, voir no 24.
Travaux de secrétariat ouvrant droit à cette prime : établissement, suivi et rappel des échéances administratives ; enregistrement des opérations comptables courantes (traitement des factures et préparation de leur règlement) ; correspondance du cabinet et rédaction éventuelle des travaux d'études ou de recherche.
Bénéficiaires ( Accord du 18-12-2009 étendu) : aide dentaire, assistante dentaire et réceptionniste (les secrétaires techniques option santé ne bénéficient pas de la prime).
| NDLR : | l'accord du 6-7-2007 étendu prévoit la possibilité pour l'employeur de supprimer la prime de secrétariat. La dénonciation n'est effective qu'à l'expiration d'un délai minimum de 6 mois pendant lequel le salarié continue de bénéficier de la prime même si les tâches correspondantes ne sont pas exécutées. Elle fait l'objet d'un avenant au contrat. Cette disposition permettant à l'employeur de ne pas appliquer une obligation conventionnelle nous semble contraire aux dispositions légales.
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Art. 3-16 modifié par accord du 4-3-93 étendu par arrêté du 21-7-93, JO 29-7-93 et renuméroté par avenant du 22–6–2001 étendu par arrêté du 14–12–2001, JO 26–12–2001 Annexe I, art. 5 modifié par accord du 6-7-2007 étendu par arrêté du 3-3-2008, JO 8-3-2008 et par accord du 18-12-2009 étendu par arrêté du 22-7-2010, JO 30-7-2010, applicable à compter du 1-1-2010 Accord du 19-6-2008 étendu par arrêté du 27-10-2008, JO 5-11-2008, applicable à compter du 1-12-2008 (1er jour du mois civil suivant l'arrêté d'extension) |