ELnet Social
Etudes :



18

Principe  Trois jours d'absence sont accordés au salarié qui pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, ne bénéficie pas du congé de maternité, donc en pratique le père.

 C. trav., art. L. 3142-1

Ce congé est cumulable avec le congé de paternité.

 C. trav., art. L. 1225-35

Pour les naissances multiples, le salarié bénéficie d'un seul congé de 3 jours.

 Circ. no 114 S, 2 juill. 1951 : JO, 13 juill.

Sur les modalités de prise de ce congé et sa rémunération, voir nos  10 et suivants.





© 2013 Editions Législatives