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| Cas particulier des cures thermales
1o Suivre une cure thermale n'est pas toujours une absence qui s'impose à l'employeur L'employeur n'est tenu de laisser le salarié s'absenter pour suivre une cure que si par prescription médicale, la cure doit être effectuée à une date précise dans un but thérapeutique.
Si tel n'est pas le cas, le salarié ne peut imposer à l'employeur une absence pour cure ; il doit alors :
 | — soit convenir d'une autre date avec l'employeur ; — soit effectuer sa cure pendant ses congés payés. |
Rép. min. no 1606 : JOAN Q, 13 déc. 1968, p. 5426 Cass. soc., 17 oct. 1979, no 78-41.519, Croo c/ Debavelaere : Bull. civ. V, no 734
A défaut de certificat médical fixant impérativement le moment où la cure doit être effectuée (parce que consécutive à une maladie ou à une opération chirurgicale, par exemple), le salarié ne peut donc pas partir à la date qui lui convient contre la volonté de l'employeur et ce, même si la cure est prise en charge par la Sécurité sociale.
Si, pour éluder un refus d'autorisation d'absence, le salarié part, sous couvert d'un certificat médical, effectuer une cure dans un département d'outre-mer (rendant de ce fait impossible tout contrôle de l'employeur), il commet une faute grave justifiant un licenciement sans indemnités de rupture.
Cass. soc., 19 juin 1987, no 84-42.194, Tareau c/ Caisse d'épargne de Fort-de-France : Bull. civ. V, no 396
En revanche, l'employeur ne peut pas exiger la production d'un arrêt de travail si la CPAM refuse au médecin traitant d'établir un arrêt de travail pour effectuer une cure thermale. L'accord préalable de la Sécurité sociale et le bulletin de présence fourni par l'établissement thermal peuvent tenir lieu de justificatif d'absence pour les employeurs. Ainsi un salarié ne peut être licencié pour absence injustifiée s'il s'est absenté pendant 15 jours pour suivre une cure thermale sans l'accord de son employeur et en lui imposant ses dates d'absence après l'en avoir informé 2 jours avant son départ effectif.
Cass. soc., 21 mars 2012, no 10-25.690, Douarre c/ Sté les Chatelles
2o Le maintien de salaire prévu en cas de maladie n'est pas transposable à la cure thermale Dans le cas où le salarié bénéficie d'une prescription médicale pour effectuer une cure thermale et qu'il s'absente pour suivre cette cure, il n'est pas pour autant indemnisé pendant cette période. Les cures thermales ne sont pas elle-même des situations assimilées aux arrêts maladie.
Ainsi, la garantie de rémunération prévue par une disposition conventionnelle en cas d'absence pour maladie ne peut être étendue aux absences pour cure thermale hors le cas où elle s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant une incapacité de travail. C'est ce qui a été jugé à l'égard d'un salarié qui partait chaque année en cure thermale sur prescription de son médecin. Il ne pouvait exiger de son employeur le maintien de son salaire pendant la période de cure au titre de la maladie dans la mesure où la cure n'était pas liée à une affection entraînant une incapacité de travail.
L'absence pour cure thermale n'a donc pas à être prise en charge comme un arrêt maladie par l'employeur, sauf dispositions conventionnelles prévoyant expressément cette prise en charge ( Cass. soc., 7 mars 2012, no 10-20.476, Lechat Cass. soc., 13 avr. 2005, no 03-41.502, no 869 F - P, Sté Bretagne Chrome c/ Le Boulaire Cass. soc., 26 mars 1980, no 78-41.809, SA Sollac c/ Lastella et a.).
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