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Synthèses :



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CC de Valenciennes  



 1°   Champ d'application professionnel :
 
entreprises (à l'exclusion des succursalistes) répertoriées dans le groupe 75, sous groupe 754 de la nomenclature des activités économiques. Un avenant du 23-4-98 non étendu vise les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 : 52-4 A « Commerce de détail de textiles », 52-4 C « Commerce de détail d'habillement » et 52-4 J pour la partie commerce de détail de rideaux, voilage et articles ménagers divers en matière textile.

 2°   Champ d'application territorial :
 
arrondissement de Valenciennes.

 Art. 1 modifié par avenant no 57 bis du 23–4–98 non étendu




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