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Gratifications servies à l'occasion de la médaille du travail  L'attribution de la médaille du travail ne comporte pas légalement de droits particuliers pour les titulaires. Toutefois la convention collective ou les usages de l'entreprise peuvent prévoir le versement d'une gratification à l'occasion de la remise de la médaille du travail.

Le niveau et le mode de calcul de la gratification retenus sont à la discrétion de l'employeur, lequel détermine librement ou en application d'un accord collectif le montant de la gratification qu'il entend verser à son personnel. Aucun texte ne l'empêche de moduler ce montant en fonction de l'ancienneté du personnel salarié dans l'entreprise dès lors que la gratification est versée à l'occasion de la médaille du travail dans les conditions d'ancienneté prévues par décret.

La gratification versée lors de la remise de la médaille du travail devrait être incluse dans l'assiette des cotisations sociales en application de l'article  L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Cependant l'ACOSS admet que cette gratification soit exonérée de charges sociales à certaines conditions. Deux cas sont à distinguer.





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