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| Congés payés exceptionnels pour événements familiaux Congés à prendre au moment des événements en cause.
Mariage ou PACS
| salarié
| 4 jours
| Mariage
| enfant
| 1 jour
| Naissance ou adoption
| enfant
| 3 jours + congé de paternité de 11 jours (1)
| Décès
| conjoint, partenaire PACS, enfant
| 2 jours
| père, mère, beaux-parents, frère, sœur
| 1 jour
| Rentrée scolaire
| enfant scolarisé de 13 ans au plus
| 3 heures (2)
| (1) Congé de paternité porté à 18 jours en cas de naissances multiples. (2) Congé accordé aux femmes le jour de la rentrée scolaire, pouvant être fractionné en cas de rentrées échelonnées de plusieurs enfants.
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Chap. I, art. 6-2, 13-2 et 13-3 |