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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Épreuve préliminaire pour les collaborateurs :
 
2 jours maximum non constitutif d'un engagement ferme, mais indemnisés sur la base du salaire minimum de la catégorie à laquelle postule le salarié.

 2°   Durée de la période d'essai et du préavis
 


a)  Période d'essai : 
durées partiellement inapplicables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Période d'essai
Catégorie
Durée
Renouvellement
Non-cadres :
 
 
- coeff. 700 à 750
1 mois
-
- coeff. 800 à 830
2 mois
-
Cadres
3 mois
3 mois



Préavis pendant la 2e moitié de l'essai (1)
Catégorie
Durée
Non-cadres :
 
- coeff. 700 à 750
-
- coeff. 800 à 830
10 jours
Cadres
15 jours
(1) En cas de rupture par l'employeur.



b)  Préavis après essai 


Catégories
Démission
Licenciement et mise à la retraite (1)
Avant 2 ans d'ancienneté
A partir de 2 ans d'ancienneté
Non-cadres
 
 
 
- coeff. 700 à 750
1 mois
1 mois
2 mois
- coeff. 800 à 830
2 mois
2 mois
2 mois
Cadres
3 mois
3 mois
3 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 3°   Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :
 
50 heures par mois payées.

 4°   Dispense de préavis
 
pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi (délai de prévenance de 15 jours pour les cadres).

 Art. 8 et 28 Avenant « collaborateurs », art. 2, art. 3 et 15 modifiés par accord du 17-6-2005 étendu par arrêté du 28-3-2006, JO 7-4-2006, applicable à compter de sa signature, sans dérogation possible par accord d'entreprise Avenant « cadres », art. 3 et 8 modifiés par accord du 17-6-2005 étendu par arrêté du 28-3-2006, JO 7-4-2006, applicable à compter de sa signature, sans dérogation possible par accord d'entreprise




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