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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai :
 
durées de la période d'essai partiellement inapplicables depuis le 1-7-2009 compte tenu des dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégorie
Durée
Durée maximale du renouvellement
Personnel administratif, de service et d'éducation
 
 
Employé
 
 
- cas général
1 mois
Durée de la période initiale
- surveillants des internats et des externats
2 mois
1 mois
Technicien
 
 
- cas général
2 mois
Durée de la période initiale
- conseillers de formation (1)
3 mois
3 mois
Cadre
 
 
- niveau C1
3 mois
Durée de la période initiale
- niveau C2 et C3
4 mois
3 mois
Personnel enseignant
3 mois
Durée de la période initiale
(1) Personnel en relation avec les entreprises pour les formations en alternance et la formation continue classé en T2 ou T3 (v. no  31).



Préavis pendant essai (CDI) (1)
Présence
Rupture employeur
Rupture salarié
7 jours maximum
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois
(1) Pour les CDD, application des dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 2°   Préavis après essai
 


Préavis de démission
Catégorie
Durée (1)
Personnel administratif, de service et d'éducation
 
Employé
1 mois
Technicien
2 mois
Cadre
3 mois
Cadre de direction
3 mois
Personnel enseignant
 
Technicien
2 mois
Cadre
3 mois



Préavis de licenciement et de mise à la retraite (2)
Catégorie
Ancienneté
Durée (1)
Employé
et technicien
< 6 mois
15 jours
6 mois à 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
Cadre
< 6 mois
1 mois
6 mois à 2 ans
2 mois
≥ 2 ans
3 mois
(1) A préciser dans le contrat de travail.
(2) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 demi-journées par semaine pour les emplois à temps plein.

 Art. 3.2 modifié par avenant no 4 du 24-3-2009 étendu par arrêté du 19-7-2010, JO 28-7-2010, art. 3.3.1, 3.8, 3.9.1 et 3.9.3




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