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| Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
1o Étendue des prérogatives Le BNSSA autorise la surveillance de baignades d'accès payant comme assistant de personnes portant le titre de MNS (BEESAN, MNS, BPJEPS) ainsi que la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public (ex. : plage) ( CE, 7 mars 2007, no 290856, Synd. national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs).
Le préfet peut néanmoins autoriser, pendant une période limitée de un à quatre mois, et « lors de l'accroissement saisonnier des risques », l'exploitant d'une baignade d'accès payant ayant préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur, à faire appel à du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ( C. sport, art. A. 322-11).
Le BNSSA ne permet aucune activité d'enseignement ou d'entraînement contre rémunération ( CE, 7 mars 2007, no 290856, Synd. national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs).
Sa formation est prévue par une circulaire du 5 février 2003 ( Circ. 5 févr. 2003, NOR : INTE0300018C).
Ses prérogatives sont, quant à elles, précisées dans une instruction du 22 mai 2008 ( Instr. no 08-075 JS, 22 mai 2008).
2o MNS/BNSSA Le brevet national de sécurité et de sauvetage (BNSSA), bien qu'il soit attaché à des prérogatives de surveillance et de secours de baignade, ne confère à son titulaire ni le titre ni le statut de MNS.
S'il permet à son titulaire d'assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, ce brevet est destiné aux personnes souhaitant s'orienter vers la surveillance et le sauvetage aquatique en tant qu'activité saisonnière et ne permet en aucun cas l'enseignement ni l'encadrement contre rémunération.
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