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Distinction entre contrat de travail et mandat social  Les notions de contrat de travail et de mandat social sont deux notions fondamentalement distinctes, obéissant chacune à des règles propres.

La validité du cumul d'un contrat de travail avec un mandat social s'apprécie tant au regard des principes propres au droit des sociétés (comme la libre révocation du mandataire) et des principes du droit du travail (comme le lien de subordination inhérent à l'activité salariée).

Le droit fiscal et le droit de la Sécurité sociale ne trouvent pas à s'appliquer ici. En d'autres termes, la circonstance que la qualité de salarié soit reconnue à certains mandataires sociaux au regard des régimes de sécurité sociale et de la fiscalité est sans incidence sur leur situation au sein de l'entreprise, laquelle s'apprécie exclusivement par rapport aux règles du droit du travail.





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