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Définition du jour ouvrable  La durée des congés payés légaux est exprimée en jours ouvrables. On entend par là tous les jours de la semaine, à l'exclusion du jour de repos hebdomadaire (le dimanche généralement) et des jours fériés légaux habituellement chômés dans l'entreprise. Une semaine sans jour férié compte donc 6 jours ouvrables.

Cass. soc., 24 févr. 2009, no 07-44.749, no 357 FS - P + B,  CFDT Construction bois et a. c/ AFOBAT de Franche-Comté

En effet, assimiler des jours fériés chômés à des jours ouvrables reviendrait à les décompter comme tels lorsqu'ils sont inclus dans une période de congés payés, ce qui constituerait une forme de récupération proscrite par la loi.

Cass. soc., 13 nov. 2003, no 01-46.715,  Sté Cora c/ Hyvernaud C. trav., art. L. 3133-2

Dans les entreprises ouvertes 5 jours par semaine, le second jour de repos hebdomadaire (en plus du dimanche) est donc considéré comme ouvrable.

Cass. soc., 18 janv. 2006, no 04-41.746, no 144 F - P,  Milhau c/ AFDAIM




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