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Suspension du contrat  Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou le contrat initiative-emploi (CIE) peut être suspendu, à la demande du salarié, pour lui permettre :

— d'effectuer, avec l'accord de l'employeur, une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
— d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette évaluation ou de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.

L'aide à l'insertion professionnelle (v. no  41) n'est pas versée pendant la période de suspension du contrat d'accompagnement dans l'emploi.


 cette absence de versement de l'aide pendant la suspension n'est pas reprise dans l'article L. 5134-71 du code du travail consacré au CIE. Il doit s'agir d'une omission du législateur.


 C. trav., art. L. 5134-29 et L. 5134-71




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