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| Organisme d'intérêt général La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a supprimé l'exonération spécifique dont bénéficiaient les OIG ayant leur siège social en ZRR pour tous les contrats conclus à compter du 1er novembre 2007.
Pour les contrats de travail conclus avant le 1er novembre 2007, les OIG bénéficient encore de l'ancien dispositif d'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales, de versement de transport et de FNAL. A compter du 1er janvier 2013, cette exonération s'applique sur la fraction de la rémunération retenue dans la limite de 150 % du Smic.
Les OIG ouvrent droit pour leurs nouvelles embauches à l'exonération ZRR de droit commun, jusqu'alors réservée aux seules entreprises.
| sont concernés les OIG visés par l'article 200 du code général des impôts qui sont autorisés à recevoir des dons.
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Circ. DGFAR/SDPS/C2006-5017 ; DSS/5B/2006/206, 10 mai 2006 Circ. intermin. DSS/5B/2007/161 ; DGFAR/SDPS/C2007-5020, 16 avr. 2007 Lettre-circ. ACOSS no 2006-075, 5 juin 2006 Lettre-circ. ACOSS no 2007-095, 4 juill. 2007 Lettre-circ. ACOSS no 2009-053, 8 juin 2009 |