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| Exemples jurisprudentiels où la preuve du temps plein n'est pas rapportée Est placé dans l'impossibilité de connaître à l'avance à quel rythme il devait travailler et était donc contraint de se tenir constamment à la disposition de l'employeur :
 | — le salarié (photographe) d'une émission de télévision dont le planning était susceptible d'évoluer et être modifié sans respect d'un délai de prévenance. S'il a pu travailler pour d'autres employeurs et percevoir des indemnités de chômage, il devait être à la disposition de l'employeur pour répondre à ses attentes prioritaires ( Cass. soc., 17 oct. 2012, no 11-10.866, Sté France Télévisions c/ Clauteaux) ; — le salarié qui se prévaut de l'absence de plannings. Pourtant les attestations produites par l'employeur démontrent qu'il travaillait exclusivement les samedis et dimanches, celui-ci n'étant jamais sollicité par l'employeur pour travailler les autres jours de la semaine ; |
Cass. soc., 19 sept. 2012, no 11-18.007, Elbel c/ Rabot | — le salarié, tenu d'effectuer des tournées hebdomadaires dont ni l'ampleur, ni la durée n'étaient quantifiées, subissait la contrainte des horaires d'ouverture du dépôt, variables selon les ordres aléatoires des clients, donc de l'employeur. Par ailleurs, le volume de distribution décidé par l'employeur le plaçait dans une situation de dépendance de nature à affecter le libre choix des tournées supplémentaires ; |
Cass. soc., 24 juin 2009, no 07-41.919, Sté Adrexo c/ Vicaigne | — la salariée qui effectuait des vacations dont le nombre variait chaque année ; |
Cass. soc., 17 mars 2010, no 08-43.297, Fiaschi c/ GIE PMH | — la salariée dont les horaires peuvent être révisés en fonction des besoins du service ou peuvent varier d'un mois sur l'autre. |
Cass. soc., 15 sept. 2010, no 09-40.473, no 1605 FS - P + B + R, Diaby c/ Sté Centre médico-chirurgical Paris V Cass. soc., 12 juill. 1999, no 97-41.329, no 3268 P, Duval c/ Sté JP Services Cass. soc., 21 sept. 2005, no 03-45.498, Sté Policlinique du docteur Champeau c/ Mosteghanemi
Tel est le cas du contrat qui prévoit que « le temps de travail sera variable en fonction du nombre et de la durée des matchs ». Il s'agissait d'un agent de sécurité dont le contrat stipulait que le temps de travail serait variable en fonction du nombre et de la durée des matchs. L'employeur estimait qu'il apportait la preuve que le salarié était à temps partiel dans la mesure où les matchs se jouaient une semaine sur deux, le samedi soir ou le dimanche selon un calendrier préétabli et la prestation du salarié n'était, compte tenu de la durée intangible des matchs que de 3 ou 4 heures par matchs. Ce n'est pas suffisant pour la Cour de cassation car le salarié était dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler. ( Cass. soc., 21 mars 2012, no 10-21.542, Cnudde c/ SGS)
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