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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  Indemnisation sur 12 mois consécutifs : dispositions conventionnelles ci-après à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables à partir d'une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégories
Risques
Ancienneté
Maintien du salaire - (IJSS et RP)
100 %
50 %
Ouvriers (1)
AT
< 2 ans
6 mois
-
Tous risques
entre 2 et 3 ans
30 jours
-
> 3 ans
90 jours
-
Employés et AM
AT
néant
3 mois
-
Maladie, accident du trajet
entre 2 et 3 ans
1 mois
-
> 3 ans
3 mois
 
Cadres
Tous riques
> 1 an
3 mois
3 mois
> 10 ans
3 mois
6 mois
(1) Pour les ouvriers, délai de carence de 2 jours en cas de maladie uniquement (pas de délai en cas d'AT, MP et accident de trajet). En outre, en cas d'AT, aucune ancienneté n'est requise pour être indemnisée.



Garantie d'emploi en cas de maladie : pour les cadres uniquement et pendant les périodes d'indemnisation.

Maladie et congés payés : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois pour les ouvriers ayant plus de 2 ans d'ancienneté, les employés, AM et cadres.

 Art. 34, 75, 92, 113, 135 et 136




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