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Renonciation prévue par accord collectif  Des dérogations peuvent être apportées avec l'accord du salarié ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement aux dispositions selon lesquelles la fraction de 12 jours ouvrables continus doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ainsi qu'aux dispositions accordant des jours supplémentaires en cas de fractionnement.

 C. trav., art. L. 3141-19

Une convention collective peut également prévoir que le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale sera autorisé sous réserve de l'accord individuel et écrit du salarié de renoncer aux jours supplémentaires pour fractionnement.

Cass. soc., 1er déc. 2005, no 04-40.811, no 2645 FS - P,  Sté Axa France Iard c/ Michel et a.




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