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Paiement immédiat, résiliation et dommages et intérêts  Si, après un commencement d'exécution des travaux, le maître de l'ouvrage est responsable d'une interruption supérieure à une durée fixée au marché (généralement : 6 mois), l'entrepreneur peut demander la réception des travaux reconnus et a le droit d'exiger le paiement immédiat de ces travaux, sous réserve, s'il y a lieu, de la retenue de garantie proportionnelle.

Il peut être prévu, dans ce cas, le droit pour l'entrepreneur de demander la résiliation du marché.

Dans tous les cas, l'entrepreneur ne peut être rendu responsable des désordres consécutifs à la suspension des travaux.

A été condamné à indemniser l'entrepreneur du préjudice que lui a causé la rupture unilatérale du marché, un maître de l'ouvrage qui a fait interrompre le chantier et fait appel à un autre entrepreneur pour terminer les travaux quelques mois plus tard. Les juges ont relevé que le maître de l'ouvrage ne pouvait justifier la résiliation par la nécessité de tenir les délais puisque le marché n'en stipulait pas et qu'il n'était pas rapporté la preuve d'un engagement de l'entrepreneur sur ce point. En outre, il ne pouvait pas avoir mis l'entrepreneur en demeure avant de faire appel à une autre entreprise ( Cass. 3e civ., 4 nov. 1993, no 91-22.289, no 1586 P,  Staut c/ Galopin : Bull. civ. III, no 137).





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