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Taxe d'aménagement  A compter du 1er mars 2012, la taxe locale d'équipement applicable aux éoliennes est remplacée par la taxe d'aménagement ( C. urb., art. L. 331-1 et s. et R. 331-1 et s.). Elle est destinée aux communes, EPCI, départements et région Ile-de-France en vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme. Son assiette est constituée par la valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de la construction et la valeur forfaitaire des installations et aménagements fixée, pour les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, à 3 000 € par éolienne ( C. urb., art. L. 331-10 et s.).





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