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Synthèses :



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Pension d'un équidé  Le salarié propriétaire d'un équidé en pension dans le centre est redevable d'une indemnité d'occupation que l'employeur prélève sur le salaire. Cette indemnité est fixée soit d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, soit à 50 % du prix TTC de la pension de base demandée aux autres propriétaires d'équidés.

 Art. 22 résultant de l'avenant no 64 du 23-4-98 étendu par arrêté du 2-2-99, JO 10-2-99




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